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                                                                                                                          Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la Sté Wikinoo dont le siège social est 12 rue des clos 95490 Vauréal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro ci-après dénommée Wikinoo et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Wikinoo "l’acheteur".

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Objet :

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Wikinoo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Wikinoo, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Wikinoo. Wikinoo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de Wikinoo. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant à l'acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L'acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter. Il confirme son choix de produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. L'acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et Wikinoo est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible. Wikinoo s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s) par l'acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l'information reçue. Au cas où un même produit fait l'objet d'une commande par plusieurs acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce produit (produit unique, d'occasion), celui-ci ne sera vendu qu'au premier acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres acheteurs. Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par Wikinoo, un email est adressé à l'acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) produit(s) commandé(s). En cas de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s) par Wikinoo, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'acheteur et Wikinoo est levée ; Wikinoo prend de fait l'engagement ferme de livrer les produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'acheteur est débité du montant de la commande. En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s), le contrat conclu entre l'acheteur et Wikinoo est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution. En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l'Acheteur, lesdits produits sont expédiés par Wikinoo suivant les modalités fixées à cet effet...

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Tarifs :

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Le prix d'achat du produit est fixé par Wikinoo. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé ci-après. Les prix figurant au catalogue TTC en euro tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du service PayPal s'effectue exclusivement par carte bancaire. Wikinoo se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

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Frais de port :

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Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis (emballages de livraison exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Commandes : L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

• • Valider sa commande après l’avoir vérifiée

• • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Wikinoo communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

 

La date de la commande est réputée être celle :

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• • De la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;

• • De la date de réception du chèque ou du virement Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par Wikinoo.

Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés. La date de la commande étant alors la plus tardive des deux. Les délais indiqués sur le site de Wikinoo ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.

 

 

Informations fournies lors de la commande :

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Le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Wikinoo ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Wikinoo consécutifs à des erreurs ou des imprécisions sur les informations fournies par le client seront à la charge du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Contrôles pour éviter toute fraude :

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Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes clients, d’adresses de livraison et afin de sécuriser plus encore les transactions des clients, Wikinoo effectue des contrôles sur les commandes passées par ses clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au client des documents du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de trois mois. Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas fournies ou si elles ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Wikinoo pourrait annuler la commande et les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire utilisée pour payer la commande, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

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Délai de livraison :

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"La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien". Wikinoo s'engage à livrer votre commande sous 30 jours maximum conformément à l'article L 138-1 du Code de consommation. Wikinoo s'engage à avertir l'acheteur de tout retard pouvant intervenir (problème de livraison, réassort fournisseur, autres...)

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Rétractation :

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Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception, par le client ou un tiers (hors transporteur) du (des) Produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès de Wikinoo, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L'acheteur a, de son côté, 14 jours pour rendre le(s) bien(s) après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la consommation). En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du (des) produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non utilisé) et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. Le remboursement du (des) produit(s) retourné(s) est effectué par Wikinoo par  recrédit sur la carte de bancaire de l'acheteur ou par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le (les) produit(s) retourné(s) a (ont) été reçu(s).

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Litiges - Contestations :

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L'acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 21 jours à compter de la réception du (des) produit(s), toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :

• • Produit non reçu : le produit n'a pas été réceptionné par l'acheteur.

• • Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au produit commandé.

• • Produit endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.

Les litiges sont directement réglés entre Wikinoo et l'acheteur. Wikinoo et l'acheteur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du (des) produit(s) commandé(s) soit au remboursement.

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Modalités de paiement :

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Le prix est exigible à la commande. Les commandes passées sur le site internet de Wikinoo seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d'un mode de paiement sécurisé SSL, le système sécurisé PayPal. Dans le cas d’une commande par courrier électronique, l'acheteur pourra effectuer un paiement par carte bancaire via PayPal ou par chèque. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où le (les) produit(s) a (ont) quitté les locaux de Wikinoo. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Wikinoo mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

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Délai d'expédition :

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La préparation d’une commande peut, sauf rupture, en principe durer jusqu’à 5 jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles. Ce délai prenant effet à la date de commande. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent.

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Par exemple :

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• • Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de 5 jours ouvrés (certaines commandes peuvent prendre jusqu'à 5 semaines);

• • Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 7 jours ouvrés);

• • Pour un paiement par chèque, le délai de 7 jours ouvrés débute à la date de réception du paiement par Wikinoo.

Wikinoo informe ses clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au paragraphe "Contrôles pour éviter toute fraude". Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la date de la commande susmentionnée. Les délais d’expéditions prendront effet à compter de la date de commande ou date de clôture dans le cas d'une vente événement, la date la plus tardive étant retenue. En cas de rupture des produits commandés le client est informé par courrier électronique ou téléphone de la rupture. Le délai de 5 jours ouvrés s'applique dès réception du (des) produit(s) en rupture. En cas d’indisponibilité partielle des produits, Wikinoo pourra être conduit à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits seront disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le client. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

 

Garantie :

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Tous les produits fournis par Wikinoo bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Wikinoo, 12 rue des Clos 95490 Vauréal ou par courrier électronique à info@wikinoo.com, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

 

Responsabilité :

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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

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Propriété intellectuelle :

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Tous les éléments du site de Wikinoo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Wikinoo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Wikinoo.

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Données personnelles :

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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un client ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques (portes ouvertes, opérations spéciales,...), Wikinoo peut recueillir des données personnelles c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, (prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portable, information sur l'équipement, type de logement…). Lorsque le visiteur ou le client décide de communiquer ses données personnelles sur www.wikinoo.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ses données conformément à la législation. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues, par courrier électronique ou via la rubrique "désabonnement". Wikinoo peut proposer à ses visiteurs ou clients lors de l'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles Wikinoo et éventuellement de partenaires. Wikinoo se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l’utilisation de cookies. Wikinoo propose explicitement au visiteur ou client de s’opposer à la divulgation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur www.wikinoo.com, en contactant le service client ou en adressant un courrier électronique à contact@wikinoo.com. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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Archivage - Preuve :

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Wikinoo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Wikinoo seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Règlement des litiges :

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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Loi applicable :

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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.